Conditions Générales de Vente – poussetteoutlet.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre poussetteoutlet.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site internet. En passant commande sur poussetteoutlet.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute validation de commande.
poussetteoutlet.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de puériculture (poussettes, nacelles, coques, accessoires, etc.) proposés par poussetteoutlet.com aux consommateurs et aux non-professionnels.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations et des ventes réalisées par poussetteoutlet.com auprès de sa clientèle.
ARTICLE 2 – Acceptation des conditions générales
Toute commande passée sur poussetteoutlet.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document ou condition générale émanant de l’acheteur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande. Cette acceptation constitue une preuve électronique ayant la même valeur qu’un accord écrit.
ARTICLE 3 – Produits et caractéristiques
poussetteoutlet.com propose à la vente une sélection de produits de puériculture, soigneusement choisis pour leur qualité, leur sécurité et leur design.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, poids, matériaux, couleurs, accessoires inclus, normes de sécurité, etc.) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des variations de couleurs selon les écrans.
Nous nous engageons à mettre à jour régulièrement notre catalogue et à retirer de la vente tout produit épuisé ou indisponible. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix des produits vendus sur poussetteoutlet.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de traitement de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits, à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
poussetteoutlet.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur sur le site au moment de sa validation.
Les prix sont exprimés hors éventuels frais annexes, dont le montant sera clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 5 – Commande
5.1. Passation de commande
Les commandes sont passées exclusivement sur le site poussetteoutlet.com. Pour commander, l’acheteur sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit la procédure de commande en renseignant les informations requises (identité, adresse de livraison, etc.).
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son montant total et de corriger d’éventuelles erreurs avant la validation définitive.
5.2. Validation de la commande
La validation définitive de la commande par l’acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Cette validation constitue un engagement ferme et définitif.
Un accusé de réception de la commande est envoyé par voie électronique à l’acheteur, récapitulant les produits commandés et les informations essentielles.
5.3. Réserve de propriété
poussetteoutlet.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Toutefois, les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du produit au transporteur.
ARTICLE 6 – Paiement
6.1. Moyens de paiement
poussetteoutlet.com met à disposition de l’acheteur plusieurs moyens de paiement sécurisés : cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc.), ainsi que d’autres solutions de paiement en ligne proposées sur notre site.
Tous les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées répondant aux normes de cryptage les plus strictes. Aucune information bancaire de l’acheteur n’est conservée par poussetteoutlet.com.
6.2. Sécurisation des paiements
L’acheteur garantit à poussetteoutlet.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, l’acheteur s’engage à en informer immédiatement sa banque.
6.3. Non-paiement
En cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou de fraude avérée, poussetteoutlet.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 7 – Livraison
poussetteoutlet.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que votre commande soit traitée dans les meilleurs délais.
7.1. Zone de livraison
Nous livrons dans les zones géographiques indiquées lors de la passation de commande. Pour toute livraison hors de ces zones, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande.
7.2. Modalités de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ces informations. poussetteoutlet.com ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de votre part.
7.3. Réception et contrôle
À la réception du colis, il vous est recommandé de vérifier l’état de l’emballage et du produit. En cas de dommage, vous devez émettre des réserves précises auprès du transporteur et nous contacter dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités et conditions précises du retour sont détaillées dans notre politique de retour, disponible sur poussetteoutlet.com. L’acheteur est invité à s’y référer pour connaître les conditions d’acceptation du retour et la procédure à suivre.
ARTICLE 9 – Garanties
Tous les produits vendus sur poussetteoutlet.com bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : permettant à l’acheteur de bénéficier d’une réparation ou d’un remplacement du produit en cas de défaut de conformité.
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : couvrant les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.
Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale accordée par le fabricant. Les conditions de cette garantie sont précisées sur la fiche produit concernée.
Pour toute demande au titre de la garantie, l’acheteur doit nous contacter via le formulaire disponible sur poussetteoutlet.com.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site poussetteoutlet.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse de poussetteoutlet.com, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 11 – Responsabilité
poussetteoutlet.com met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur son site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitudes, d’omissions ou de retard dans la mise à jour de ces informations.
La responsabilité de poussetteoutlet.com ne pourra être engagée en cas de force majeure, de cas fortuit, ou d’événement indépendant de notre volonté empêchant l’exécution de nos obligations.
poussetteoutlet.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus, dans la limite autorisée par la loi.
ARTICLE 12 – Protection des données personnelles
poussetteoutlet.com accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Les informations recueillies font l’objet de traitements destinés à la gestion de votre compte, du traitement de vos commandes et de l’amélioration de nos services.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur poussetteoutlet.com.
ARTICLE 13 – Intégralité des dispositions
Les présentes CGV expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Si l’une quelconque des clauses des présentes était déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueront à produire leur plein effet.
ARTICLE 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.
L’acheteur est informé qu’il peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ARTICLE 15 – Contact
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, pour toute demande d’information ou pour signaler un problème, nous vous prions de nous contacter via le formulaire de contact disponible sur poussetteoutlet.com. Notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais.
Conclusion
Merci de votre confiance en poussetteoutlet.com. Nous nous engageons à vous offrir des produits de qualité et un service irréprochable, dans le respect de nos engagements et de vos droits. Bonnes balades avec votre bébé !